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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 365 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 17 |
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Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer la date :
31 décembre 2015
par la date :
30 juin 2016
Objet
Pour permettre à l'Etat et aux pouvoirs publics de prendre en compte les orientations et objectifs qui seront retenus lors de la Conférence Climat que la France accueillera en décembre 2015, il convient de laisser un délai de six mois avant que le Minsitère de l'Environnement arrête le plan national de réduction des émissions des polluants atmosphériques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.