Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 366 rect.

10 février 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et M. REQUIER

ARTICLE 1ER

Alinéa 14

Supprimer les mots :

, bien de première nécessité,

Objet

Amendement rédactionnel.

Les articles de ce projet de loi sont trop souvent "bavards" et tendent à allourdir le texte, ce qui nuit à sa lisibilité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.