Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 379 rect.

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Retiré

MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER


ARTICLE 8 TER


Supprimer cet article.

Objet

La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.