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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 393 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD et REQUIER ARTICLE 14 TER |
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Alinéa 4, première phrase, et alinéa 5
Après les mots :
mobilité rurale
insérer les mots :
et hyper-rurale
Objet
Amendement de coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.