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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 402 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR, Mme DES ESGAULX, M. PINTAT et Mme PRIMAS ARTICLE 5 |
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Alinéa 23, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle est encouragée par les pouvoirs publics dans la construction neuve et la rénovation énergétique.
Objet
Les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Pourquoi se limiter aux bâtiments datant d’avant 1948 ?
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.