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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 404 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR, Mme DES ESGAULX, M. PINTAT et Mme PRIMAS ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, si le calcul économique rend cet objectif pertinent
Objet
La recherche d’une performance énergétique élevée dans la rénovation énergétique doit satisfaire les critères de calcul économique notamment celui du temps de retour sur investissement. La fixation d’une valeur absolue de réduction de la consommation d’énergies finales de 60 % en 2050 par rapport à 2010 n’a de sens que si le calcul économique le permet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.