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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 432 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE et Mmes LABORDE et MALHERBE ARTICLE 5 QUINQUIES A |
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Supprimer cet article.
Objet
La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'efficacité de l'action publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.