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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 436 5 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO ARTICLE 14 TER |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut faire l’objet d'une coopération interdépartementale.
Objet
Le développement des plans de mobilité rurale peut faire l’objet de coopération entre les départements pour plus de mobilité dans les départements ruraux.