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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 448 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MÉZARD ARTICLE 56 |
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Alinéa 58
Remplacer les mots :
pour objet
par les mots :
pour effet
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.