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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 456 rect.

9 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. MANDELLI, P. LEROY, VIAL, CHAIZE, CALVET, REVET, LEFÈVRE et MORISSET, Mme DEROMEDI, MM. de NICOLAY, LAMÉNIE, MOUILLER et B. FOURNIER, Mme LOPEZ, M. D. ROBERT, Mme IMBERT, M. VOGEL et Mme MÉLOT


ARTICLE 4 BIS B


Alinéa 10

Remplacer les mots :

de représentants des professionnels de la construction

par les mots :

de représentants des professionnels des filières de la construction et de l'efficacité énergétique

Objet

Eu égard à l'appellation et l'objet du futur conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, il apparaît nécessaire d'y prévoir également, dans sa composition, la représentation de la filière de l'efficacité énergétique.

La notion de filière permet de prendre en compte l'ensemble des professions concernées (conception, ingénierie, production, réalisation de travaux et prestations de service). 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.