AMENDEMENT

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code

par les mots :

des véhicules propres définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques,

Dans le soucis de respecter une certaine neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisations, et encourager le développement d'initatives privées dans l'ensemble des filières d'énergies renouvelables, et notamment celle de l'hydrogène, il convient de préciser la définition de "véhicule propre" qui ne doit pas se restreindre au seul développement des véhicules électriques à batterie.