AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

MM. BOSINO et LE SCOUARNEC, Mme DIDIER, M. VERGÈS, Mme ASSASSI, M. ABATE, Mme BEAUFILS, MM. BILLOUT et BOCQUET, Mmes COHEN, CUKIERMAN, DAVID et DEMESSINE, MM. FAVIER et FOUCAUD, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et M. WATRIN

ARTICLE 43

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le pourcentage :

90 %

par le pourcentage :

60 %

Objet

S’ils souscrivent à la nécessité de faire bénéficier les industries électro intensives d’un tarif d’utilisation du réseau préférentiel afin de soutenir les sites industriels, les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la limite de 60 % votée à l’assemblée nationale. En effet les entreprises bénéficiant déjà un prix de l’électricité avantageux, de plus la rédaction de l’Assemblée nationale semble plus euro compatible.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).