|
Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 554 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 10 |
|||||||||
Alinéa 4
Après les mots :
des véhicules électriques
insérer les mots :
et hybrides rechargeables
Objet
Amendement de cohérence.
L'alinéa 2 de l'article 10 prévoit le déploiement de points de charge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.