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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 68 rect. ter

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. CANEVET et ROCHE, Mmes DOINEAU et MORIN-DESAILLY, MM. GUERRIAU, MARSEILLE, GABOUTY, BONNECARRÈRE, CADIC, DELAHAYE, KERN, BOCKEL

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 53


I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et de croissance verte

II. – Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Encourager la recherche, l’innovation et le développement industriel dans le domaine de la chimie du végétal qui concourt à la réduction de la consommation de produits pétroliers et participe à l’économie circulaire ;

Objet

La chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique dans la mesure où elle économise les ressources fossiles, où elle participe à la réduction des gaz à effet de serre en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes et où elle offre l’opportunité à l’industrie chimique de développer des procédés plus respectueux de l’environnement. La chimie du végétal constitue un levier de développement de  l’économie circulaire caractérisée par une sobriété de la consommation de matières premières fossiles. 

De plus, porteuse du développement de procédés et de produits innovants, la chimie du végétal constitue un secteur industriel d’avenir dans lequel la France a des atouts à faire valoir.

La chimie verte qui inclue la chimie du végétal a d’ailleurs été identifiée pour un des 34 plans de la nouvelle France industrielle. Et la Commission  Innovation 2030 présidée par Anne Lauvergeon a proposé la chimie du végétal comme une des 7 ambitions pour la France.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.