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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 71 rect. quater

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. KERN, DÉTRAIGNE, CANEVET et MÉDEVIELLE, Mme GATEL, MM. BONNECARRÈRE, MARSEILLE et BOCKEL, Mme LOISIER, M. LONGEOT, Mme MORIN-DESAILLY et M. TANDONNET


ARTICLE 19


Alinéa 12, troisième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, si les conditions techniques et économiques le permettent en particulier en milieu urbain, pour que pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.

Objet

Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 70.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.