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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 849 rect. ter

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme CLAIREAUX, M. PATIENT, Mme GUILLEMOT et MM. ANTISTE et Serge LARCHER


ARTICLE 49


Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

d'atteindre les

par les mots :

de viser les

Objet

Cet amendement vise à assurer de cohérence avec les objectifs, tels que décrits dans l’article 1 du projet de loi. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.