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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 853 rect. bis 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNANO, Mme CLAIREAUX et MM. ANTISTE, DESPLAN, Jacques GILLOT, MOHAMED SOILIHI et PATIENT ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Après les mots :
et de carbone
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à revenir à la définition initiale de la notion de croissance verte par le projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.