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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 854 rect. ter

19 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CORNANO et ANTISTE, Mme CLAIREAUX, MM. DESPLAN, Jacques GILLOT, KARAM, Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ et Mme JOURDA


ARTICLE 53


alinéa 18

Compléter  cet alinéa par les mots :

« et en prenant  en compte leurs spécificités climatiques . »

Objet

Cet amendement vise à une meilleure prise en compte dans la recherche des spécificités climatiques de Saint-Pierre et Miquelon, des Terres Australes et Antarctiques françaises, ainsi que des territoires situés en zone tropicale.