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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 871 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, ANTISTE, DESPLAN et Jacques GILLOT, Mme JOURDA et M. PATIENT ARTICLE 62 |
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Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe, en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Objet
Cet amendement vise à ce que la région Guadeloupe prenne les mesures qui s’imposent pour diminuer les émissions de gaz à effets de serre
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.