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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 896 6 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 |
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Alinéa 23, seconde phrase
Après le mot :
lors
insérer les mots :
de la construction ou
Objet
Cet amendement précise que les pouvoirs publics encouragent l’utilisation des matériaux biosourcés non seulement lors de rénovation de bâtiments, mais aussi pour la construction de bâtiments neufs.