Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 926

10 février 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

Alinéa 21, deuxième phrase

Remplacer les mots :

besoins d'énergie

par les mots :

besoins énergétiques

Objet

Amendement rédactionnel.