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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 930

10 février 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 50

Alinéa 48

Remplacer la référence :

L. 121-23

par la référence :

L. 121-3

Objet

Correction d’une erreur de référence.