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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 959 11 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 56 |
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I. – Alinéa 56
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
huitième
par le mot :
septième
II. – Alinéa 60
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Au dernier alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dixième ».
III. – Alinéa 61
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 62
Rédiger ainsi cet alinéa :
VII. – Au a du 2° du I de l’article 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dixième ».
Objet
Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression du V de l’article 42 du présent projet de loi.