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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 963 12 février 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 719 rect. de M. DANTEC et les membres du groupe écologiste présenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 B |
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Alinéa 3
Après les mots :
performance énergétique,
Insérer les mots :
si le calcul économique le permet
Objet
Se justifie par son texte même .