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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 965 12 février 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 543 de Mme MONIER et les membres du Groupe socialiste et apparentés présenté par |
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M. BONNECARRÈRE ARTICLE 3 |
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Après les mots :
L. 331-3 du même code,
insérer les mots :
dans une zone inscrite sur la liste du patrimoine mondial en application de la convention de l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture du 16 novembre 1972 et dans sa zone tampon,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.