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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 998

19 février 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 49 BIS

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même