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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 190 rect. 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et RAISON ARTICLE 54 BIS |
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Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Des associations, organisations syndicales et organismes représentant les familles, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et retraitées, y compris les exploitants agricoles retraités, et les proches-aidants ;
Objet
Cet amendement vise à préciser la nature des représentants qui siègeront au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie. L'écriture proposée par cet amendement permet de conférer une place à l'ensemble des acteurs qui étaient représentés jusqu'alors au sein du Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA), notamment les exploitants agricoles retraités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.