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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 200 rect. 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MÉZARD ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. »
Objet
L'article 3 met en place une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Présidée par le président du conseil départemental, la conférence comportera des représentants des financeurs intervenant à l'échelon départemental. Aussi, cet amendement propose d'y associer les représentants des opérateurs de services d'aide et d'accompagnement à domicile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.