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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 209 rect. 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MALHERBE, MM. BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD et REQUIER ARTICLE 8 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
personnels soignants des établissements et services mentionnés aux 1° et 3° de l’article L. 314-3-1
par les mots :
personnels des établissements et services mentionnés au 6° de l’article L. 312-1 habilités à l’aide sociale et autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux
Objet
Les crédits de la CNSA provenant en partie de la CSA et de la CASA, il n'y a pas de raison pour qu'ils soient réservés exclusivement aux formations des personnels soignants et aux seules structures financées par l'assurance maladie. Aussi, cet amendement propose que les actions de formation contre la maltraitance ou les abus de faiblesse soient ouvertes à tout le personnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.