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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 234 rect. 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MALHERBE, MM. BERTRAND, CASTELLI, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD et REQUIER ARTICLE 45 |
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Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les projets de structures expérimentales relevant du 12° de l’article L. 312-1.
Objet
Cet amendement vise à exclure de la procédure d'appels à projets les structures expérimentales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.