|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 279 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de de coordination avec la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA à l’article 45 ter.