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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 3 rect. 19 mars 2015 |
AMENDEMENTde M. KAROUTCHI repris par |
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M. LABAZÉE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 54 BIS |
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Alinéa 10
Après le mot :
consulté
insérer les mots :
pour avis
Objet
L’objectif de cet amendement est de renforcer le rôle du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. Ainsi, ce conseil sera consulté pour avis, impliquant donc qu’un avis sera obligatoirement rendu lors de toute saisine ou auto-saisine du conseil visant tout texte ou toute disposition concernant les politiques locales du handicap et de la perte d’autonomie.
NB :Reprise par la commission de l'amendement de M. Karoutchi, retiré en séance