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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 303 17 mars 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 88 de Mme DOINEAU et les membres du groupe UDI - UC présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 34 |
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Amendement n° 88, alinéa 5
Au début, insérer le mot :
, notamment
Objet
Le présent sous-amendement a pour objectif de prendre en compte la diversité des territoires et des modalités d'organisation des services afin de permettre à un grand nombre de services et de gestionnaires de participer à l'expérimentation des SPASAD dont les activités d'aide et de soins sont intégrées. La constitution d'un SPASAD sous la forme d'un GCSMS est donc utile mais d'autres organisations sont possibles, aussi je propose par mon sous-amendement d'indiquer que cette constitution peut intervenir notamment sous la forme d'un SPASAD.