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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

N° 89

12 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Favorable
Adopté

Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 11


Alinéa 19, seconde phrase

Après les mots :

soins à domicile,

insérer les mots :

un centre de santé,

Objet

L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé de conclure des conventions de partenariat avec les résidences autonomie. Il s'agit de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein de ces résidences.