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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 95 12 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KERN et Mme LOISIER ARTICLE 54 BIS |
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Après l'alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De la chambre d'agriculture.
Objet
L’objet de cet amendement est d’inclure des représentations des chambres d'agriculture dans la composition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie.