Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 1086

2 avril 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 34


Alinéas 15 à 20

Supprimer ces alinéas.

Objet

L’amélioration de la situation des salariés ne peut exclusivement dépendre de la « rentabilité » de court et moyen terme de la société qui les emploie.

La meilleure gratification du travail accompli demeure la perception d’un salaire assorti de garanties sociales collectives de haut niveau.

Ce n’est pas le dispositif que tend à mettre en place cet article 34.