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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 1090

2 avril 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 34

Alinéas 37 à 40

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de cohérence.