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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 1460 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, Mme BRICQ, M. FILLEUL, Mmes EMERY-DUMAS et GÉNISSON, MM. BIGOT, CABANEL, MARIE, MASSERET, RAYNAL, RICHARD, SUEUR, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 9 BIS A |
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Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination.