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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 1538

2 avril 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 4


Alinéa 2

Après le mot : 

privées,

insérer les mots : 

notamment par leur intégration dans les schémas régionaux de l’intermodalité,

Objet

Le présent amendement a pour objet de réintroduire le principe d’une intégration des gares routières dans les schémas régionaux de l’intermodalité.

La prise en compte du développement de l’intermodalité dans les transports est essentielle, en particulier dans la mise en place de nouvelles infrastructures.

Si la simplification de la rédaction de cet article par la Commission Spéciale était opportune, l’orientation adoptée par l’Assemblée nationale d’une intégration des gares routières dans les schémas régionaux de l’intermodalité mérite d’être réintroduite.

Tel est l’objet du présent amendement.