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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 1734

9 avril 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme DEROCHE

au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

ARTICLE 35 DUODECIES

I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

dans

par le mot :

sur

II. – Alinéa 4, première phrase

Remplacer le mot :

dans

par le mot :

sur

Objet

Amendement rédactionnel.