Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 433

1 avril 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 5 BIS A (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Sur les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole, une de ces voies peut être réservée aux heures de forte fréquentation à la circulation des véhicules les plus sobres et les moins polluants, des transports en commun, des taxis, des véhicules des services d’auto-partage, des véhicules utilisés en covoiturage lorsque le véhicule est utilisé par au moins trois personnes. Les conditions de mise en œuvre de ces dispositions sont précisées par décret en Conseil d’État, notamment pour définir les heures, le type de voies concerné, les aménagements nécessaires à la sécurité et à l’information des usagers, ainsi que les circonstances dans lesquelles les exceptions à ce dispositif doivent être définies.

Objet

La création de voies dédiées au transport en commun routier et à l’utilisation partagée des véhicules est illustrée par de nombreux exemples étrangers, notamment aux États-Unis et en Espagne. Des expérimentations sont en cours en projet sur plusieurs autoroutes françaises. Les phénomènes de congestion à l’approche des grandes villes aux heures de pointe, particulièrement pénibles pour les « rurbains » pour leurs trajets quotidiens domicile-travail, et l’importance de développer, notamment pour ces personnes, les transports en commun, l’auto-partage et l’usage du covoiturage, doivent amener à une généralisation de cette mesure.