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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 740 rect. ter

17 avril 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

MM. CHASSEING, ALLIZARD, G. BAILLY, BAROIN, BAS, BÉCHU, BIGNON, BOUCHET, BUFFET, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CÉSAR, CHAIZE, CHARON, COMMEINHES, CORNU, DANESI et DASSAULT, Mme DEBRÉ, MM. DELATTRE et DÉRIOT, Mmes DEROMEDI, DESEYNE et DI FOLCO, M. DOLIGÉ, Mme DUCHÊNE, M. DUFAUT, Mme DURANTON, MM. EMORINE, FORISSIER, FOUCHÉ, B. FOURNIER, FRASSA, GENEST et GILLES, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND, GREMILLET et GROSDIDIER, Mme GRUNY, MM. HOUEL et HOUPERT, Mme HUMMEL, MM. JOYANDET et KAROUTCHI, Mme KELLER, MM. KENNEL et LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, D. LAURENT, LEFÈVRE, LEGENDRE, de LEGGE, LELEUX, LENOIR, P. LEROY et LONGUET, Mme LOPEZ, MM. MAGRAS, MANDELLI, A. MARC et MAYET, Mmes MÉLOT et MICOULEAU, M. MILON, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, PAUL, PELLEVAT, PERRIN, PIERRE, POINTEREAU et PORTELLI, Mmes PRIMAS et PROCACCIA, MM. de RAINCOURT, RAISON, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAVARY et SIDO, Mme TROENDLÉ et MM. VASSELLE, COURTOIS, DARNAUD, P. DOMINATI, SAVIN et VOGEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 94 BIS A


I. – Après l’article 94 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase de l’article L. 332-3-1 du code de l’éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

« Au moins deux périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine sont proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Ces périodes sont également proposées aux élèves des lycées. »

II. – En conséquence, intitulé de la section 4 du chapitre II du titre III

Après le mot :

handicapées

insérer les mots :

, à l’insertion professionnelle des jeunes

Objet

L’apprentissage est un levier majeur de l’insertion professionnelle des jeunes. C’est aussi pour les entreprises un facteur de compétitivité.

Or, depuis 2012, le nombre d’apprentis diminue : en 2013, on enregistrait une baisse de 8 % par rapport à 2012,  après deux années de légère hausse (+2,5 % entre 2010 et 2011 et +1 % entre 2011 et 2012). La baisse des entrées en apprentissage se poursuit en 2014 : selon des données  provisoires sur l’ensemble de l’année 2014,  on enregistrerait une diminution de 3,2 % par rapport à 2013 (source : DARES).

Aussi, et pour faire suite aux observations du rapporteur de la commission spéciale, le présent amendement rend obligatoires et non plus facultatives les périodes d’observation en classe de quatrième et de troisième. Par ailleurs, tout élève de collège devra ainsi suivre au moins deux périodes d’observation pendant ces deux dernières années de collège.

L’objectif de ces stages est de permettre une découverte approfondie des métiers et des formations et de faciliter l’orientation des élèves, notamment vers les formations d’apprentissage (préapprentissage).