Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 85

27 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mmes ASSASSI et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 94 BIS A


Supprimer cet article.

Objet

Cet article supprime les contrats emplois-jeunes au motif de réduire le volume du code du travail. Nous ne souscrivons pas à l’argument tendant à dire qu’en l’absence de signature de tels contrats ils ne seraient plus bénéfiques pour les jeunes en recherche d’un emploi.