Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 860 rect. bis

7 avril 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mmes KELLER et LAMURE, MM. NÈGRE, BIZET, REICHARDT, KENNEL et HUSSON, Mmes TROENDLÉ, DEROMEDI et CAYEUX, MM. LONGUET, GRAND, LEGENDRE, BIGNON, BUFFET, LAUFOAULU, FORISSIER, VASPART, FALCO, REVET, DOLIGÉ et VOGEL, Mme PRIMAS, M. P. LEROY, Mme GRUNY, M. LAMÉNIE, Mme DUCHÊNE, MM. de NICOLAY, PINTAT, SAVIN, CHAIZE, B. FOURNIER et G. BAILLY, Mme MÉLOT, M. MILON, Mme MICOULEAU et MM. DANESI, GILLES, LEFÈVRE, MANDELLI, TRILLARD, MAYET, HOUEL, CALVET, MOUILLER, CARDOUX, COMMEINHES, CHARON, GREMILLET, RAISON, HOUPERT, PERRIN, DUFAUT et MALHURET


ARTICLE 4


Alinéa 2

Après les mots :

publiques et privées,

insérer les mots :

dans l’objectif de les rapprocher avec les gares ferroviaires pour favoriser le développement de pôles urbains, régionaux, nationaux et internationaux intermodaux et d’accès équitable aux infrastructures de transport,

Objet

Cet amendement vise à rapprocher les gares routières des gares ferroviaires.

L'analyse des besoins de déplacement et de l'offre démontre que le chaînage des transports est essentiel. Chaque mode de transport ne peut permettre de répondre à l'ensemble des besoins des usagers. C'est donc l'articulation entre ces modes, la cohérence des horaires, des tarifications et l'information en temps réel qui, à offre constante, permet une amélioration du service au voyageur.

Dans une perspective de réduction des gaz à effet de serre et d'utilisation accentuée des modes de transport doux et collectifs, les gares ferroviaires sont des lieux naturels de regroupement de l'offre de déplacement et d'une organisation fluide de l'inter modalité.

C'est le concept de "Grande Gare" qui a été défini dans un rapport en mars 2009 pour le Premier Ministre François Fillon. Cette "Grande Gare" rassemble, au delà de la gare ferroviaire, les transports collectifs par bus, tramway ou métro, autopartage et vélo.

De nombreux projets émergent actuellement en France comme à : Bordeaux, Grenoble, Chartres, Dijon, Nantes, Rennes, Nice, Toulon, Lyon, etc. Des projets qui ont pour but de créer un espace multimodal permettant d’accueillir un grand nombre de voyageur dans de très bonnes conditions.

Il serait regrettable que les bus de longue distance soient écartés de ce lieu d'intermodalité.

On notera que les "gares routières" des liaisons internationales d’autocars sont aujourd'hui souvent loin des gares ferroviaires, laissant les voyageurs en situation incommode voire peu sécurisante, même si une liaison minimale avec le transport public est généralement assurée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.