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Direction de la séance |
Projet de loi Octroi de mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 408 ) |
N° A-1 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit de lever le gage prévue au II du présent article.