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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'asile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 , 425 , 394) |
N° 156 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAVIER et RACHLINE ARTICLE 19 BIS |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement fait suite à l'amendement visant à supprimer les dispositions de réunification familiale proposés à l'article 19.