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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'asile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 , 425 , 394) |
N° 7 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile
Objet
Le projet de loi traite du droit d’asile et non de l’asile, mot polysémique et mal défini.