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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 10 rect. 13 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET, MM. GUERRIAU et MÉDEVIELLE, Mme DOINEAU, MM. LONGEOT, DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mme GOY-CHAVENT et M. BOCKEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 (COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS) |
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Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 23 bis du Règlement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art…– Un sénateur ne peut être membre de plus d’une des délégations sénatoriales mentionnées au XVII bis de l’Instruction générale du Bureau du Sénat. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.