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Direction de la séance

Proposition de résolution

Réformer les méthodes de travail du Sénat

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

N° 11 rect.

13 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

Mme N. GOULET, MM. GUERRIAU et MÉDEVIELLE, Mme DOINEAU, MM. LONGEOT, DELAHAYE et DÉTRAIGNE et Mme GOY-CHAVENT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 (COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS)


Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 23 bis du Règlement, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. ... – Un sénateur ne peut être membre de plus d’une instance parlementaire internationale. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.