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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 13 rect. bis 13 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET, MM. GUERRIAU et MÉDEVIELLE, Mme DOINEAU, MM. LONGEOT, DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mme GOY-CHAVENT et MM. BOCKEL et KERN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 (CONFLITS D'INTÉRÊTS) |
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Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de l’alinéa 1 de l’article 108 du Règlement, les mots : « , ainsi qu’un rapport écrit de leurs travaux au sein de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale » sont supprimés.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale qui a été dissoute.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.