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Direction de la séance

Proposition de résolution

Réformer les méthodes de travail du Sénat

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

N° 13 rect. bis

13 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Mme N. GOULET, MM. GUERRIAU et MÉDEVIELLE, Mme DOINEAU, MM. LONGEOT, DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mme GOY-CHAVENT et MM. BOCKEL et KERN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 (CONFLITS D'INTÉRÊTS)


Après l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la fin de l’alinéa 1 de l’article 108 du Règlement, les mots : « , ainsi qu’un rapport écrit de leurs travaux au sein de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale » sont supprimés.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale qui a été dissoute.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.